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NAF/APE 7219Z (Recherches & Développements en Sciences Physiques et Naturelles) - Siren 323.916.999.00010

European Homologation Architect 85/384 NIE 2052968b

INFO FONDATEUR VF

Des Garanties Financières Sérieuses et irrévocables sont obligatoires,

comme la signature du Contrat de Confidentialité

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Fondation

Avec les technologies du "Triptyque technologique cohérent" du physicien Jean-Pierre J. BRUNEAU, il est possible de concrètement protéger la planète, créer des emplois, et relancer sainement l'économie en produisant deux énergies propres et indéfiniment renouvelables. OBLIGEZ VOS RESPONSABLES ADMINISTRATIFS ET POLITIQUES à réellement agir pour votre intérêt public général !
English version page Informations importantes sur le mode opératoire des Licences

Préalable

La Fondation CBRD-Found.® offre une GARANTIE À VIE UNIQUE AU MONDE depuis plus de trente cinq ans sur les machines spéciales fournies suivant le mode protocolaire incluant nos prestations depuis l’assistance à la réalisation du cahier des charges jusqu’à la réception définitive sur site d’exploitation, ainsi que le respect strict du fascicule de maintenance et d’entretien.

Compte tenu de la qualité des machines spéciales conçues aucun de nos Clients ne s’est trouvé en nécessité de devoir faire appel à cette GARANTIE À VIE.

Ces résultats vous montrent que nous attachons un soin particulier dans nos prestations, rappelant là règle fondamentale instaurée par le Fondateur consistant à toujours veiller à « obtenir un résultat répétitif et certain quel que soit le niveau de considération et de nature d’un assemblage », pour que soit validé le concept avant fourniture au Client, de sorte qu’il n’y ait aucune surprise à la réalisation matérielle, et sauf nécessité propre au Client (ou de réglementation) de savoir éviter des phases de prototypes.

Cette règle fondamentale est appliquée à la conception de tous les produits objets de Licences.

PRÉAMBULE

Les produits conceptuels issus des études réalisées au seins de la Fondation CBRD-Found.® hors cadre d’un contrat de recherches et/ou d’étude (voir nos prestations) font l’objet de « DROITS DE LICENCES ». Compte tenu du développement intensif de pratiques douteuses illégales, notamment par les grands groupes industriels, pratiques contraires à tous les textes de loi équivalents au niveau International, et liés au Traité International des Droits de l’Homme en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme :

(Article 1 [du protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 20 Mars 1952] : « Protection de la propriété. Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour la cause publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les états de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes. »)


CODE DE COMMERCE (Français) : Partie Législative

LIVRE IV : DE LA LIBERTÉ DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE

TITRE II : DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Article L420-1 (Loi nº 2001-420 du 15 mai 2001 art. 52 Journal Officiel du 16 mai 2001) :

 - Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à :

- Limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ;

- Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;

- Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ;

4º -  Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement.


Article L420-2 (Loi nº 2001-420 du 15 mai 2001 art. 66 Journal Officiel du 16 mai 2001) (Loi nº 2005-882 du 2 août 2005 art. 40 Journal Officiel du 3 août 2005) :

 - Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en VENTES LIÉES OU EN CONDITIONS DE VENTE DISCRIMINATOIRES ainsi que dans la RUPTURE DE RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES, au seul motif que le partenaire refuse de se SOUMETTRE À DES CONDITIONS COMMERCIALES INJUSTIFIÉES.

-  Est en outre prohibée, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées, en pratiques discriminatoires visées au I de l'article L. 442-6 ou en accords de gamme.


CLAUSE PRÉLIMINAIRE À TOUTE NÉGOCIATION


En conséquence des points du préambule, toute négociation, de quelque nature que ce soit par rapport aux prestation et/ou aux cessions de Licences implique impérativement la signature du/des demandeurs sur un exemplaire original de l’ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (Cliquez su le lien pour le télécharger). AUCUN CONTRAT ne saura engager la Fondation CBRD-Found.®, si l’accord de confidentialité signé et correctement complété des pièces justifiant de l’identité et du titre du signataire n’est préalablement retourné au siège de la Fondation CBRD-Found.® [14, rue du Dauphiné 34090 MONTPELLIER - France]. C’est cette pièce qui démarre toute relation commerciale pour PRESTATIONS ou CESSIONS DE LICENCES.


PRINCIPE GÉNÉRAUX EN USAGE POUR LICENCES EN SECTEURS DE « HAUTES TECHNOLOGIES » ET/OU « DOMAINES DITS ÉCONOMIQUEMENT SENSIBLES »


Le CALCUL DES DROITS DE LICENCES de technologies ayant une application pratique au plan international est établi à partir du chiffrage du prix de revient global (coûts de fabrication et coûts de montage supplémentaire pondéré lorsque l’objet de Licence est à installer dans un autre produit) du MARCHÉ MONDIAL du secteur concerné (exemple : secteur automobile, parc mondial de véhicules immatriculé, taux de renouvellement du parc, données sur les dépenses des ménages) la marge possible raisonnable pour chacune des deux étapes affectées au produit. Il est alors établi une valeur moyenne pour les pays industrialisés représentant un marché substantiel ceci fixe la valeur des Licences.


Compte tenu de l’importance des marchés en des secteurs de « haute technologie » et/ou en « domaines dits économiquement sensibles » (représentant une importance fondamentale pour le secteur mais aussi pour d’autres secteurs économiques), le prix de Droits de Licences ainsi calculé représentant une réalité financière non négligeable pour les acquéreurs de Licences se trouve réparti sur deux types de Licences correspondant à deux étapes : Les « Licences de Fabrication », permettant à leurs acquéreurs de fabriquer les produits et de les commercialiser uniquement près des détenteurs de « Licences de Distribution », et les « Licences de Distribution » permettant à leurs acquéreurs de commercialiser les produits aux utilisateurs desdits produits.


Tous les types de Licences sont attachés au territoire de DEUX ÉTATS, étant entendu que les groupement d’États (exemples : USA et Europe) ne peuvent être entendus comme un État.


Notons à cette occasion que les Licences sont attachées à un territoire (de deux États). Consécutivement que si un produit objet de « Licence de Fabrication » est attaché au territoire de deux États, la fabrication ne peut être faite que dans ces deux États. Par contre, le détenteur de la « Licence de Fabrication » vend le produit de ses fabrications à un détenteur de « Licence de Distribution » en des territoires différents.


Afin d’identifier les contrefaçons, toutes le pièces des produits objets de « Licences de Fabrication » sont identifiées par un référencement spécifique obligatoire. Un état des référencements des pièces doit être tenu et communiqué au cédant Licences.


Lorsqu’en certains domaines l’acquéreur (personne morale) de « Licences de Fabrication » sont aussi utilisateurs des produits fabriqués et ne revendent pas à des tiers hors du groupe économique formé par la personne morale et seulement dans ce cas (toute dérogation à ceci impliquant nullité de « Licence spéciale » et obligation de remplacement par acquisition de « Licence de Fabrication » et « Licence de Distribution ») il est établi une « LICENCE SPÉCIALE » permettant la Distribution au sein du groupe financier dont l’acquéreur (personne morale) de Licence est à la tête.


Certains produits, objet de « Licences de Fabrication » peuvent être attachés à des marques gérées par la Fondation CBRD-Found.® ; Dans ce cas, la « Licence de Fabrication », comme la « Licence de Distribution » peuvent impliquer l’acquisition de « Licences de Marques ». Ces « Licences de Marques » créent obligation d’apposer un identifiant (Logotype de la marque) visible sur les produits. Celui-ci est indépendant du référencement spécifique de chaque pièce permettant d’identifier les contrefaçons.


Ce MODE DE CALCUL et de répartition Droits de Licences est ainsi équitable et permet de multiples combinaisons en évitant les dérives vis-à-vis de l’esprit des lois sus-rappelées, tenant compte du coût de recherches et mise au point pour exploitation industrielle et économique sur des sujets ayant effectivement des débouchés permettant de couvrir ces coûts, ainsi que ceux de préservation de la propriété intellectuelle et industrielle vis-à-vis des contrefacteurs.


Ainsi, dans la pratique, le « bien immobilier » (pour mémoire une « propriété intellectuelle et industrielle » est attaché à un territoire et est donc par nature un bien immobilier) fait l’objet d’un droit acquis par versement en début de terme annuel d’un montant fixé suivant le calcul indiqué en paragraphe 1, pour la première année. Les années suivantes le montant est fixé par un pourcentage sur le prix de vente HTT (Hors Toutes Taxes) des produits commercialisés objet de la Licence. Étant entendu que l’acquéreur de Licences ne saurait acquérir celles-ci de façon à (sic) « Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique », la valeur minimale des produits commercialisés ne peut être inférieure au versement de première année indexé sur les indices du « coût de la vie » pour la zone territoriale concernée.


Conformément aux pratiques et dans l’intérêt commun du cédant Licence et du détenteur de Licences, le paiement de première année comprend (hors frais de déplacement, de séjour, et le cas échéant de traducteur) une assistance technique de mise en fabrication (série) du produit objet de la Licence. A cette occasion, nous attirons votre attention sur le fait qu’au sein de la Fondation CBRD-Found.®, les produits objets de Licences ne sont pas de produits conceptuels excluant la notion de production industrielle rentable. Et donc, sont des produits élaborés non seulement suivant le principe clé de « répétitivité et de certitude de résultat » propre à notre mode d’étude pour les machines spéciales, mais aussi tenant compte d’une réalité de marchés et de production économique pour les Entreprises ayant acquis les Licences. Il n’en demeure pas moins que chaque unité de fabrication a ses propres méthodes, et que cette assistance est là pour, le cas échéant, permettre à ces Entreprises de respecter le cahier des charges pour ne pas dénaturer les qualités du produit en permettant d’éventuelles adaptations du produit en regard des moyens de fabrications propres aux Entreprises Licenciées.


Dans la mesure où l’acquéreur de Licences n’a pas lui-même, ou dans son personnel, de personnes aptes à comprendre les données techniques du produit objet de Licences basées sur des faits physiques connus, celui-ci peut faire procéder à la réalisation d’un matériel de démonstration dans le cadre de la commande de prestations de Fondation CBRD-Found.®, pour réalisation par des tiers (étude, appel d’offres, suivi de fabrication, réception provisoire, réception définitive), ou pour réalisation par son unité de fabrication (étude, suivi de fabrication, réception provisoire, réception définitive). Étant entendu que le produit réalisé ne peut être vendu à des tiers et entre dans le cadre du contrat d’accord de confidentialité. Le montant de ces prestations est déduit ultérieurement du montant de « Droit de Licence ».


Les Licences de Marque, de Fabrication, de Distribution sont délivrées obligatoirement part tranches de deux États (pays) ne peuvent être considérés comme États (pays) les Unions d’États ne peuvent être considérés comme un seul État (exemples : USA, et Europe). La Licence de Fabrication ne permet à l’acquéreur que la vente des produits objet de Licence(s) qu’à des détenteurs de Licence(s) de Distribution quels que soient les pays objet de leur(s) Licence(s).


Sur certains produits objets de Licences, les acquéreurs de Licences de Fabrication peuvent aussi comptabiliser en recettes le FRUIT d’exploitation desdits produits, sans pour autant les commercialiser à des détenteurs de Licences de Distribution. Dans ce cas il est prévu une Licence d’exploitation dont la redevance annuelle est établie sur le Chiffre d’Affaire HTT et réglée, elle, en fin de terme annuel.

La VALEUR DES LICENCES (8% CAP) est précisément calculée par rapport à la réalité des marchés mondiaux.

Ainsi, par exemple pour la « Technologie du Moteur Dynamique ® », il a été examiné, pays par pays, le volume de moteurs à pistons en exploitation, utilisés sur : TERRE VL, PL, Autocars, engins mobiles et fixes de mines et carrières, engins agricoles, engins militaires, FLEUVES péniches, bateaux de plaisance, MERS bateaux porte-containers, bateaux pour transports de liquides, de minerais, de produits agricoles, bateaux de croisières, bateaux de plaisance, AIR avions à hélices, avions à réacteurs, avions supersoniques civils & militaires. Ceci d’après les données officielles des gouvernements.